Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le site Artisana AI est exploité par SD TECH, société par actions simplifiée à associé unique (SASU) à capital variable, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 981 288 285, dont le siège social est situé 2 rue Eugène Pottier, 78190 Trappes, France. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits : privacy@artisanaai.com.

Données traitées

Lorsque vous soumettez une demande : nom de votre organisation, nom et adresse e-mail professionnelle du contact, type de besoin, élément du catalogue, description, budget et échéance indicatifs, langue du formulaire ; puis l'historique de la demande (statuts, commentaires internes, qualification). Pour la sécurité et la prévention des abus : une empreinte cryptographique (HMAC) de votre adresse IP, réduite au préfixe /64 en IPv6, utilisée dans des compteurs ; une empreinte de la demande pour détecter les doublons ; des journaux du serveur web où l'adresse IP est tronquée. Le formulaire ne demande ni donnée de santé, ni document d'identité, ni pièce jointe ; merci de ne pas en communiquer dans les champs libres.

Finalités et bases légales

Recevoir et analyser votre demande, vous recontacter, préparer une éventuelle proposition et suivre la relation : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) lorsque vous agissez pour votre compte, ou intérêt légitime de SD TECH à répondre à une demande professionnelle (article 6.1.f) lorsque vous agissez pour une organisation. Sécurité du service et prévention des abus : intérêt légitime (article 6.1.f). Le dépôt du formulaire ne déclenche aucune prospection commerciale et aucun envoi automatique de message.

Destinataires et prestataires

Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de SD TECH. Prestataires techniques : Scaleway SAS (France), qui héberge l'application et la base de données sur un serveur situé à Amsterdam (Pays-Bas) et conserve les sauvegardes chiffrées à Paris (France) ; OVHcloud, qui assure la messagerie de contact@ et privacy@artisanaai.com. Healthchecks.io (SIA Monkey See Monkey Do, Lettonie) supervise la disponibilité du service et la réussite des sauvegardes : il ne reçoit que des signaux techniques, sans coordonnées ni contenu des demandes. Votre demande n'est transmise à aucun service d'intelligence artificielle. SD TECH ne vend ni ne cède vos données.

Durées de conservation

Demande en cours : 36 mois à compter du dépôt, ce délai repartant à chaque changement de statut. Demande clôturée sans suite : 12 mois après la clôture. À l'échéance, l'organisation, les coordonnées, la description, les commentaires et la qualification sont effacés automatiquement ; seuls subsistent les statuts, les dates et une référence non nominative. Compteurs anti-abus : 48 heures. Journaux techniques du serveur web : 30 jours ; les journaux d'accès ne conservent qu'une adresse IP tronquée, les journaux d'erreurs peuvent contenir l'adresse complète. Journaux d'audit, qui ne contiennent ni coordonnées ni texte libre : durée cible de 12 mois, les traces prouvant le traitement d'un effacement ou d'une opposition pouvant être conservées plus longtemps lorsqu'elles restent nécessaires.

Sauvegardes

Les sauvegardes quotidiennes sont chiffrées avant de quitter le serveur. Elles sont conservées 7 jours sur le serveur et environ 71 jours hors du serveur : chaque copie est protégée contre l'effacement pendant au moins 35 jours, puis supprimée automatiquement. Une donnée effacée à votre demande peut donc subsister dans ces copies chiffrées jusqu'à leur expiration ; en cas de restauration, les effacements déjà réalisés sont appliqués de nouveau.

Sécurité

Accès restreints et nominatifs aux applications et à la base de données, authentification des opérateurs et journalisation des opérations, cloisonnement des services et du réseau, comptes de base de données à privilèges minimaux, chiffrement HTTPS des échanges publics, sauvegardes chiffrées conservées dans une autre région, exercices de restauration. Ces mesures sont réévaluées en fonction des risques.

Vos droits

Selon les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, la portabilité, et vous opposer aux traitements fondés sur l'intérêt légitime. Écrivez à privacy@artisanaai.com ; nous répondons dans un délai d'un mois, prolongeable dans les cas prévus par la loi, et une vérification proportionnée de votre identité peut être demandée. Si vous vous opposez à toute prospection de SD TECH, une empreinte cryptographique de votre adresse peut être inscrite dans un registre d'opposition, consulté avant toute prise de contact ; elle est conservée tant que votre opposition doit être respectée, puis supprimée. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Cookies et traceurs

Le portail public ne dépose aucun cookie ni traceur : ni mesure d'audience, ni publicité, ni réseau social. Toute évolution sera annoncée sur cette page et, si la réglementation l'exige, soumise à votre consentement préalable.

Localisation et transferts

L'hébergement de l'application, de la base de données et des sauvegardes est situé dans l'Union européenne (Pays-Bas et France). Aucune donnée issue de vos demandes n'est transmise au service de supervision. La localisation de l'hébergement de ce service n'étant pas publiée, nous ne lui confions aucune donnée personnelle.

Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service, les traitements ou la réglementation. Version du 16 octobre 2026.